ven. 22 juin 2018
17:21:59

Confidentialité

Préambule

Chez NetBet, la loyauté et la transparence envers nos clients sont des principes fondamentaux.

Nous voulons que nos clients soient informés de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et conservées, sans être confus par un jargon ou un long texte en petits caractères.

Si vous êtes nouveau sur NetBet, ou si vous êtes inscrit depuis un moment mais n'avez pas eu l'opportunité de consulter nos Conditions Générales (https://www.netbet.fr/pages/condition-generale-d-utilisation), il est important de les lire puisque la présente Politique de confidentialité en fait partie intégrante.

La Politique de confidentialité vous permet plus spécifiquement de comprendre pourquoi et comment sont utilisées vos données mais également quels sont vos droits sur ces dernières et comment les exercer.

Tant que vous possédez un compte NetBet, nous vous invitons à relire régulièrement les Conditions Générales et la présente Politique de confidentialité. Si nous effectuons un changement majeur dans notre politique, nous vous contacterons pour vous en informer conformément à l'Article 12 des présentes.

En acceptant nos Conditions Générales et notre Politique de confidentialité, vous confirmez avoir entièrement lu et compris comment vos données personnelles seront utilisées par NetBet.

Article 1. - Qui sommes nous ?

Dans cette Politique de confidentialité, les expressions « NetBet », « nous », « nôtre(s) » et « notre » font références à la société par action simplifiée NETBET FR au capital de 200 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 514 313 337, siégeant au 16 Avenue Hoche, 75008 Paris, France.

NetBet détermine les finalités et moyens de traitement des données à caractère personnel. Il agit donc en qualité de Responsable de ces traitements.

Afin de vous assurer une meilleure protection de vos données à caractère personnel, nous avons nommé un délégué à la protection des données (DPO) que vous pouvez joindre par e-mail (gr@netbet.fr)
Pour toute question d'ordre général, nous vous invitons à nous contacter par téléphone (au 0975 182 188 tous les jours de 12h00 à 20h00), e-mail (info@netbet.fr), formulaire de contact en ligne , chat en ligne (tous les jours de 10h00 à 22h00) ou encore par courrier (NetBet FR SAS, 16 Avenue Hoche, 75008 PARIS).

Article 2. - De quoi parle-t-on ?

Par souci de clarté et d'exhaustivité, nous vous proposons de définir les notions clés de notre Politique de confidentialité.

  1. « Données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
  2. « Traitement », toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;
  3. « Fichier », tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique;
  4. « Cookies », tout fichier alphanumérique déposé sur le disque dur de l'internaute par un serveur enregistrant des informations relatives à la navigation des ordinateurs sur le site internet (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) informations qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l'internaute (système de reconnaissance) avec transmission de données au vendeur;
  5. « Responsable du traitement », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;
  6. « Destinataire », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement;
  7. « Consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement;
  8. « Services », l'ensemble des produits et services proposés par NetBet, et notamment nos sites web, services clients, forums, chats, sections commentaire, quizz et questionnaires. Etant entendu que ces Services peuvent éventuellement disposer de leurs propres Conditions d'Utilisation et le cas échéant, leur propre Politique de confidentialité ;

Article 3. - Pourquoi nous utilisons certaines de vos données ?

Dans le cadre de l'utilisation de nos Services, nous sommes amenés à traiter certaines de vos données pour les finalités détaillées ci-dessous.

  1. Création de votre compte NetBet
    La création d'un compte NetBet est indispensable à l'utilisation de nos Services conformément à nos Conditions Générales.
    Afin de créer votre compte et nous permettre de vérifier votre identité ainsi que votre âge, certaines de vos informations personnelles doivent nous être communiquées : civilité, prénom, nom de famille, adresse postale, date de naissance, ville et pays de naissance, e-mail, question secrète, numéro de téléphone et numéro de passeport ou de carte d'identité.
    S'il s'avère que les informations fournies ne sont pas exactes, nous serons contraints de clôturer votre compte dans les plus brefs délais. Il est donc de votre responsabilité de vous assurer que toutes les informations fournies sont correctes et mises à jour. Vous pouvez accéder à tout moment à votre compte NetBet et éditer vos informations dans la section « Mon Compte » ou en contactant le Service Client
    Lors de la création de votre compte NetBet, nous vous demanderons également de choisir un pseudonyme et un mot de passe qui vous seront indispensables afin de pouvoir accéder à votre compte et ainsi utiliser nos Services.
  2. Utilisation de nos Services
    En rejoignant NetBet, vous entendez pouvoir bénéficier de nos Services dans des conditions optimales, conformément aux Conditions Générales.
    Afin de vous assurer l'utilisation de la meilleure version de nos Services et en identifier les utilisations contraires à nos Conditions Générales, le traitement de certaines de vos données à caractère personnel est indispensable.
    Sont ici concernées les données que vous utilisez pour accéder et utiliser nos Services et notamment les interactions avec notre service client, les informations concernant votre réseau mobile, vos données de localisation, votre adresse IP, le type de votre navigateur, le modèle de votre hardware, le système et la version de votre système d'exploitation.
  3. Transactions financières
    En utilisant nos Services, des transactions financières seront amenées à être réalisées sur votre compte NetBet, qu'il s'agisse de paiements, retraits, dépôts, paris ou encore d'attribution de gains.
    Conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur, et notamment à la loi n°2010-476, nous collectons l'ensemble des informations relatives aux opérations concourant à la formation du solde de votre compte NetBet.
    De plus, le détail de vos transactions nous est indispensable afin de traiter les informations de paiement et ainsi vous permettre de profiter de nos Services conformément aux Conditions Générales.
  4. Amélioration de nos Services
    NetBet est particulièrement soucieux de la qualité des Services qui vous sont proposés conformément aux Conditions Générales.
    Il est ainsi dans notre intérêt légitime d'améliorer nos Services, notamment par une évaluation et une gestion des risques y afférents, afin de vous permettre d'améliorer votre expérience et de répondre pleinement à vos attentes.
    C'est pour cette raison que nous sommes potentiellement amenés à traiter vos informations communiquées via l'utilisation de nos Services mais également les informations concernant vos comptes sur les réseaux sociaux lorsque vous vous connectez ou nous contactez sur ces derniers.
  5. Promotion de nos Services
    La communication des opérations et des évènements NetBet nous est primordiale afin de pouvoir vous informer et de vous faire bénéficier pleinement de nos Services, notamment en favorisant la mise à disposition d'informations commerciales et d'offres promotionnelles sur ces derniers.
    En cochant la case « J'accepte de recevoir des informations et offres exceptionnelles de la part de Netbet.fr », lors de la création de votre compte NetBet, vous consentez au traitement de votre adresse mail pour les finalités précitées.
    Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via votre compte NetBet. Les changements effectués sur vos préférences marketing peuvent prendre jusqu'à 48 heures avant d'être effectifs.
  6. Obligations légales ou réglementaires
    En qualité d'opérateur de jeux en ligne, NetBet est soumis à des obligations légales et réglementaires spécifiques. NetBET se doit donc de participer à la lutte contre l'addiction au jeu, la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
    A cet égard, vos données à caractère personnel sont potentiellement amenées à être partagées avec les organismes et institutions y afférentes.

Article 4. - Qui est le destinataire de vos données ?

Les informations que nous sommes amenées à collecter et à traiter pour les finalités définies à l'article 3 des présentes, sont destinées à NETBET ainsi qu'à toute autre société tierce, dès lors que vous y consentez expressément.

Nous pouvons également être amenés à avoir recours à un tiers de confiance, à savoir la société GIMO Ltd, domiciliée au 1 Boundary Row – SE1-8HP LONDRES, afin de traiter vos informations à des fins de Promotion de nos services.

Par ailleurs, afin de remplir nos obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec toute autorité judiciaire ou administrative et notamment :

  • L'autorité de régulation des jeux en ligne ;
  • L'organisme certificateur ;
  • L'Agence de détection et de répression, régulateur et autres autorités ;
  • L'Agence d'évaluation de crédit ;
  • L'Agence de prévention contre la fraude ;
  • L'Agence de vérification d'identité ;
  • Les Instances dirigeantes de sport ;

Vos données n'ont pas vocation à quitter l'Espace Economique Européen. Cependant, nous transférerons vos données si vous nous donnez explicitement votre consentement ou si ce transfert est strictement nécessaire afin de créer ou remplir un contrat pour lequel vous avez donné votre accord.

Article 5. - Combien de temps sont conservées vos données ?

Par principe, nous supprimons vos données à caractère personnel lors de la clôture définitive de votre compte NetBet.

Cependant, nous pouvons être amenés à conserver vos données à caractère personnel plus longtemps afin de respecter les obligations légales ou réglementaires en vigueur auxquelles NetBet pourrait être soumis, et en particulier la loi n°2010-476.

Article 6. - Mes données sont-elles anonymisées ?

Vos données personnelles sont également collectées à des fins d'analyse ou d'élaboration de statistiques agrégées.

Elles sont alors anonymisées de manière irréversible, en procédant à la purge de toutes les données à caractère personnel, y compris les données indirectement identifiantes.

Article 7. - Mes données sont-elles anonymisées ?

Mes données sont-elles suffisamment protégées ?

Nous comprenons que la sécurité en ligne et la protection des données sont d'une importance capitale.

Il est donc important à nos yeux que vous ayez confiance en la sécurité de vos données personnelles avant de créer votre compte NetBet.

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles, et notamment pour protéger l'accès de personnes non autorisées à vos informations et à en empêcher le traitement accidentel ou illégal, la divulgation, la destruction, la perte, l'altération et la dégradation.

Pour se faire, nos solutions techniques en matière de sécurité sont très avancées et sont gérées par un cadre établi. Notre approche est centrée sur la prévention des risques. Pour ce faire, nous adoptons nos procédures et nos technologies pour réduire l'impact d'un incident potentiel.

Étant donné que certaines communications via internet ne sont pas complètement sécurisées, nous ne pouvons néanmoins pas garantir la sécurité d'informations divulguées en utilisant votre connexion internet. Vous acceptez ce qu'implique la sécurité de l'utilisation d'internet et NetBet n'accepte aucune responsabilité directe, indirecte, conséquence, ou pertes ou dommages punitifs résultant de telles circonstances.

Article 8. - Quels sont mes droits et comment les exercer ?

Dans un souci de loyauté et de transparence, nous vous proposons de vous rappeler quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel et le moyen de les exercer. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous rapprocher de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Vous disposez ainsi d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données ainsi que de limitation du traitement de ces dernières exerçables conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Nous vous invitons à contacter le responsable de traitement ou le DPO pour toutes questions relatives à ces droits, et le cas échéant pour les exercer.

Par ailleurs, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, sans préjudice de tout autre recours juridictionnel ou administratif, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation et de la réglementation en vigueur.

Article 9. - Quels sont mes droits et comment les exercer ?

Dans un souci de loyauté et de transparence, nous vous proposons de vous rappeler quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel et le moyen de les exercer. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous rapprocher de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Vous disposez ainsi d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données ainsi que de limitation du traitement de ces dernières exerçables conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Nous vous invitons à contacter le responsable de traitement ou le DPO pour toutes questions relatives à ces droits, et le cas échéant pour les exercer.

Par ailleurs, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, sans préjudice de tout autre recours juridictionnel ou administratif, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la législation et de la réglementation en vigueur.

Article 10. - Quels sont mes droits et comment les exercer ?

Nous utilisons des Cookies qui permettent de vous identifier lorsque vous utilisez nos Services afin de vous proposer une expérience personnalisée au plus près de vos attentes. Ces Cookies peuvent être amenés à collecter certaines de vos données à caractère personnel.

Nous utilisons différents types de Cookies :

  1. Strictement nécessaire (navigation)

    Ces cookies vous permettent de naviguer sur nos sites et nous permettent de vous fournir le contenu que vous demandez.

    Si vous décidez de ne pas accepter l'utilisation de ces cookies, vous ne pourrez pas accéder aux fonctionnalités principales de nos sites et donc de nos Services.

    Ces cookies sont valides jusqu'à la fermeture de votre navigateur, après laquelle ils sont supprimés.

    Exemples de cookies :

    • Positionner le contenu sur votre appareil ou écran, pour que vous puissiez naviguer sur notre site web
    • Vous permettre de rester connecté à chaque fois que vous visitez notre site web sans que vous ayez à vous reconnecter à chaque fois que vous souhaitez l'utiliser
    • Se souvenir et mettre à jour votre sélection jusqu'à ce qu'elle soit placée durant les sessions live
  2. Nécessaires (fonctionnalités)

    Ces cookies vous reconnaissent lorsque vous vous connectez sur nos sites et se souviennent des choix que vous faites, afin d'améliorer et de personnaliser votre expérience, en vous offrant de nombreuses fonctionnalités comme réinitialiser votre PIN.

    Vous pouvez toujours utiliser nos sites si vous ne voulez pas recevoir ces cookies, cependant il sera plus difficile d'utiliser certaines fonctions comme rester connecté sur notre site.

    Ces cookies expirent après 2 ans maximum, mais ils peuvent être supprimés avant.

    Exemples de cookies :

    • Se souvenir de vos préférences et réglages
    • Vous montrer des liens « d'article relatif » aux informations que vous consultez
  3. Recommandés (performance et analytique)

    Ces cookies collectent des informations à propos de l'utilisation du site web par des personnes qui le visitent et de la performance du site. Afin que nous puissions améliorer la performance de nos sites web, ces cookies collectent des informations sans vous identifier.

    Vous pouvez refuser de recevoir ces cookies et utiliser notre site sans compromettre ses fonctionnalités.

    La validité de ces cookies varie, mais ils peuvent être supprimés à tout moment.

    Exemples de cookies :

    • Savoir combien de fois une page a été consultée
    • Fournir des statistiques sur comment notre site est utilisé
    • Mesurer l'efficacité de notre contenu et de nos publicités
    • Améliorer l'expérience de l'utilisateur
  4. Facultatifs (marketing / ciblage)

    Ces cookies nous permettent de fournir des publicités et du contenu pertinents pour vous. Ils enregistrent ce que vous avez consulté sur notre site. Ils limitent également le nombre de fois que vous voyez une publicité en particulier, mesurant l'efficacité de la campagne publicitaire. Nous utilisons des cookies placés par un tiers pour collecter des informations liées à votre navigation.

    Les données personnelles ne sont pas collectées, car les cookies sont conservés en prenant soin d'anonymiser vos données.

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    • Effectuer des recherches, sur la base de votre navigation permettant aux publicités d'être affichées sur le site d'un tiers.

Vous pouvez changer le réglage des cookies à tout moment en cliquant sur « options » ou « préférences » dans le menu de votre navigateur ou en utilisant la section « Aide » de votre navigateur pour plus d'informations.

Article 11. - Quels sont mes droits et comment les exercer ?

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de Cookies. Pour se faire, vous devez configurer votre terminal de la manière suivante selon le navigateur de recherche utilisé.

Pour Mozilla Firefox :

  1. Choisir le menu "outil " puis "Options"
  2. Cliquer sur l'icône "vie privée"
  3. Repérer le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 8.0 et 7.0

  1. Cliquer sur le bouton « Démarrer », puis sur « Internet Explorer. »
  2. Cliquer sur le bouton « Sécurité », puis sur « Supprimer l'historique de navigation ».
  3. Cliquer sur le bouton « Démarrer », puis « Panneau de configuration », puis « Options Internet ». Cliquer sur l'onglet « Général », puis, sous « Historique de navigation », cliquer sur « Supprimer ». Sous « Cookies », cliquer sur « Supprimer les cookies », puis sur « Oui » pour confirmer leur suppression.
  4. Activer la case à cocher en regard de « Cookies ».
  5. Cliquer sur « Supprimer. »

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0

  1. Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
  2. Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
  3. Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5

  1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
  2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
  3. Personnaliser le niveau" à l'aide du curseur

Pour Netscape 6.X et 7. X

  1. Choisir le menu "Edition">"Préférences"
  2. Confidentialité et Sécurité
  3. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà

  1. Choisir le menu "Fichier">"Préférences"
  2. Vie Privée

Pour Google Chrome

  1. Cliquer sur « paramètres » puis « afficher les paramètres avancés »
  2. Dans la section « Confidentialité », cliquer sur « paramètres de contenu »

Article 12. - La Politique de confidentialité peut-elle évoluer ?

Nous pourrions être amenés à effectuer des changements de la présente Politique de confidentialité. Nous vous conseillons donc de consulter cette fiche régulièrement.

Si des changements importants venaient à être apportés à cette Politique de confidentialité, nous utiliserons des efforts raisonnables pour vous tenir informé à l'avance par e-mail, notification sur nos sites web ou autres voies de communication. Nous vous communiquerons les changements à l'avance, en vous donnant un temps approprié pour que vous puissiez les étudier et les comprendre avant qu'ils ne deviennent effectifs.

Nous n'effectuerons pas de changements importants à notre politique de confidentialité sans votre consentement explicite. Néanmoins, si vous n'acceptez pas les changements apportés à notre politique de confidentialité ou ne les acceptez pas à temps, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains ou tous nos Services.

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