Les présentes conditions d’utilisation datent du 15 septembre 2022. NetBet est un opérateur de jeux d’argent en ligne agréé et contrôlé par l’Autorité Nationale des Jeux conformément à la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture de la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard (ci-après la Loi). Nos services sont disponibles sur le site www.netbetsport.fr, et auprès de toute autre plateforme internet ou mobile que nous exploitons (chaque site étant dénommé individuellement une « Plateforme ») et vous permettent d’accéder, via votre Compte, à nos différents services en ligne. Les présentes Conditions Générales d’utilisation des services offerts par NetBet sont prises en application de la Loi.

Netbet.fr est une société par actions simplifiée au capital social de 200 000 €, domiciliée au 121 Avenue de Malakoff
75016 PARIS. La société est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B514 313 337 (TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR17.514.313.337). Netbet FR SAS a obtenu l’agrément 0043-PS-2011-07-25, délivré par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

Afin de pouvoir participer aux jeux de NetBet en ligne, l’utilisateur doit impérativement adhérer aux présentes conditions et aux conditions de jeux de NetBet. Pour ce faire, le joueur devra, pendant son inscription, cocher une case confirmant le fait qu’il comprend et accepte les termes et conditions. Le joueur devra attester des éléments suivants :
- Être majeur, avoir plus de 18 ans ;
- Etre une personne physique ;
- Ne pas être inscrit au fichier national des interdits de jeux. NetBet vérifiera le statut d’interdit de jeux du joueur à l’inscription, ainsi que chaque jour, et pourra clôturer le compte joueur le cas échéant ;
- Résider en France métropolitaine ou à Monaco.

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), à moins que le contexte ne l’exige autrement :
1 Les références aux présentes CGU incluent des références aux présentes Conditions modifiées, complétées et/ou remplacées de n'importe quelle manière, périodiquement ;

2 En cas de conflit entre les présentes Conditions et n'importe quel autre document visé dans les présentes CGU, les présentes CGU prévalent ;

3 Les références à NetBet ou à n'importe quel site du Groupe NetBet, seront considérées comme incluant leurs successeurs respectifs, ayants-droit ou cessionnaires ;

4 Les références aux articles ou aux subdivisions sont des références aux articles et aux subdivisions des présentes CGU ;

5 Les titres des articles servent seulement de référence et n'affectent pas l'interprétation des présentes CGU.

6 Les références à n'importe quel texte publié seront considérées comme incluant les références au dit texte remodifié, modifié ou prorogé et à tous les textes d’application connexes ;

7 Les références à une « personne » incluent n'importe quel individu, société, partenariat, association, société en participation ou créée de fait, association, organisation, établissement, trust ou agence, ayant une personnalité juridique distincte ;

8 Les références à un genre incluent tous les genres et les références au singulier incluront le pluriel et vice versa ;

9 Les références aux « paris » incluent une référence aux « mises » et aux « jeux » ;

10 Les références aux serveurs ou à « nos serveurs », le cas échéant, incluent une référence aux serveurs de NetBet et aux serveurs tiers utilisés afin de fournir nos services ou le site ;

11 Toute expression introduite par les mots « comprenant » ou « incluant » ou une expression semblable est indicative ; elle ne limite pas le sens des mots qui suivent, et sera considérée comme suivie des mots « sans limitation ».

Lors de la création d’un compte joueur sur NetBet, le site se réserve le droit :

1.De demander la justification de votre identité, âge, origine des fonds et même si le compte joueur a été ouvert, de le bloquer à notre discrétion à tout moment si nous ne sommes pas satisfaits de l'information fournie.

2.D’attendre la réception des documents justificatifs du joueur avant de valider son compte.

3.D’annuler et de renvoyer toutes les mises placées et d’interdire le jeu au joueur jusqu'à ce que son identité, âge et/ou l'origine de ses fonds aient été vérifiés et satisfaisants.

1.Pour effectuer des paris sur NetBet (« Services »), le joueur doit ouvrir un compte sur NetBet (« Compte »). Le joueur peut ouvrir son compte depuis la page d’Inscription.

2.Pour pouvoir ouvrir un Compte sur NetBet.fr, le joueur ne doit pas avoir moins de 18 ans. Le joueur comprend que l'utilisation des Services de NetBet est interdite aux mineurs.

3.Toutes les informations fournies par le joueur lors de la création du Compte, et à tout moment durant la période d’inscription du joueur, doivent être complètes, précises, à jour, non mensongère et le joueur informera NetBet immédiatement en cas de changement de ses informations

4.Le joueur comprend, avant la création de son compte, les risques liés au jeu en ligne et sera entièrement responsable des pertes pouvant être subies durant son inscription.

5.En cas de dépendance, les joueurs peuvent contacter notre service client

6.En acceptant les présentes CGU, le joueur accepte et déclare que la source de tous les fonds qu’il emploie sur le site est légale et qu’il n'utilisera pas le site pour une activité illégale ou frauduleuse, incluant (sans caractère limitatif) le blanchiment d'argent tel que prévu par toute loi qui s'applique au joueur ou à n'importe quel membre du Groupe NetBet. Des poursuites criminelles et/ou civiles peuvent être intentées contre le joueur et toute autre personne liée à sa participation dans une telle activité. NetBet se réserve le droit de transmettre, à son unique discrétion, toute information aux autorités compétentes et sans en aviser le joueur. Dans un tel cas, le joueur renoncera à tout droit, de quelque nature que ce soit, qui pourrait lui être reconnu, en quelque lieu que ce soit, à raison de la communication des dites informations. En outre, NetBet se réserve le droit de séquestrer tous les fonds dont NetBet pense qu’ils sont liés à une activité illicite ou frauduleuse, sans avoir à expliquer au joueur le motif de cette retenue.

7.Le joueur ne peut pas ouvrir un Compte ni utiliser les Services de NetBet si le joueur ou un membre de son foyer est ou a été, au cours des deux dernières années, l’employé de NetBet ou employé d’une société du Groupe NetBet. Dans cet article 4.7, « employé » comprend les tiers entrepreneurs tels que les concessionnaires, fournisseurs de logiciel, lotisseurs ou associés et toute personne, affiliés avec NetBet et ses sociétés.

8.Le joueur ne pourra pas ouvrir de compte pour un tiers.

9.Le joueur ne peut détenir qu'un seul compte Netbet actif à la fois: à ce titre, le site se réserve le droit de clôturer tous les comptes multiples ouverts au même nom ou à la même adresse IP. Dans ce cas, le solde disponible sur le(s) compte(s) clôturé(s) sera transféré sur le compte bancaire renseigné au moment de l’inscription (sous réserve que le joueur ait envoyé ses documents : pièce d’identité et relevé d’identité bancaire).

10.Le joueur n’autorisera aucun tiers à utiliser son compte, et le joueur sera entièrement responsable de toutes les pertes nées de l’action d’un tiers sur son compte. Le joueur informera immédiatement NetBet de toute activité suspecte sur son Compte.

11.Seuls les joueurs résidant en France métropolitaine, DOM/TOM et Monaco sont autorisés à ouvrir un compte sur NetBet. Pour en savoir plus contactez-nous. NetBet se réserve le droit d’exiger une preuve de résidence [Quittance].

12.Si le joueur n’a pas activé son compte, celui-ci devra être clôturé dans un délai de six semaines à partir de la date de génération du code d’activation par l’opérateur.

13. Le joueur est également tenu de fournir les identifiants de son choix, à savoir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il est de la seule responsabilité du joueur de s’assurer que toutes les informations fournies sont correctes et correspondent à celles fournies le jour de l’inscription.

Le joueur peut accéder à son compte et ses informations personnelles, y compris son adresse à tout moment dans la section « Mon Compte » du site. Il les ne pourra éditer qu'en contactant le Service Client. Le joueur peut également supprimer les détails d’une carte de crédit à tout moment, et/ou enregistrer une nouvelle carte. Le défaut d’information sur de tels changements entraînera le rejet des transactions par la banque, Caisse d’Epargne ou émetteur de carte de crédit du joueur. NetBet n’est en aucun cas responsable de l’annulation de telles transactions en raison du manquement du joueur à fournir des détails personnels corrects. Il est également de la seule responsabilité du joueur de protéger sa carte de crédit contre la perte ou le vol. Le joueur devra immédiatement entrer en contact avec le Service Client de NetBet si sa carte est perdue ou volée.

Tout manquement à ces présentes CGU, par quiconque, à qui le joueur aurait révélé son mot de passe, sera traité comme une infraction commise par le joueur.

14. Le nom d’utilisateur que le joueur choisit ne doit pas être obscène, menaçant, raciste, offensant, péjoratif, diffamatoire ou violer le moindre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété d’un tiers. Si NetBet considère à son unique et absolue discrétion, que le nom d'utilisateur choisi par le joueur est inadéquat, NetBet se réserve le droit de le rejeter et d’empêcher l’utilisation du joueur d'un tel nom d'utilisateur à tout moment et sans être tenu de l’en informer.

15. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le joueur devra répondre à sa question secrète afin que son mot de passe lui soit automatiquement retourné par e-mail. Après 5 échecs de connexion, le compte joueur sera bloqué pour des raisons de sécurité. Pour pouvoir réactiver son compte, le joueur devra envoyer à NetBet un justificatif d’identité. NetBet se réserve le droit de changer le mot de passe et/ou nom du compte joueur à tout moment, à sa discrétion absolue.

16. NetBet informera le joueur de toutes les modifications apportées en utilisant les coordonnées de contact fournies par le joueur. NetBet prend comme acquis que toute transaction effectuée, après qu’un nom d’utilisateur et qu’un mot de passe corrects aient été saisis par le titulaire du compte, est validée.

En aucun cas NetBet ne sera responsable des pertes enregistrées par le joueur en raison d’utilisation non autorisée ou abusive de ses coordonnées personnelles. Pour se protéger et protéger le joueur contre l’usurpation d'identité, NetBet se réserve le droit de demander au joueur, à tout moment, la preuve d'une identité satisfaisante avec une photo (copie du passeport/carte d'identité en cours de validité), et/ou une copie de toutes cartes utilisées et/ou preuve d'adresse (facture de service ou relevé de compte récent). À défaut de fournir à NetBet les documents demandés, NetBet pourra suspendre le compte du joueur.

17. L’opérateur informe le joueur que la demande d’ouverture d’un compte joueur emporte renonciation à l’exercice du droit prévu au premier alinéa de l'article 56 de la loi du 6 janvier 1978. Il l'informe également qu'il dispose, pour les données personnelles le concernant, d'un droit d'accès et de rectification, conformément aux dispositions des articles 49 et 50 de la même loi. L'opérateur informe le joueur que l'Autorité nationale des jeux peut être destinataire des données personnelles qu'il lui a confiées, ainsi que de celles relatives à son activité de jeu ou de pari.

18. Il est rappelé que le site est réservé aux personnes physiques. En conséquence, la création et l'utilisation d'un compte sont interdits aux robots informatiques et aux personnes morales. Toute utilisation de robot sera sanctionnée. 

19. Le jeu en équipe est interdit. Il doit rester individuel. l'utilisation d'un même compte par plusieurs personnes ou la détection d'IP identiques entraînera la clôture de votre compte.

Lors de son inscription sur NetBet, le joueur doit obligatoirement communiquer les coordonnées personnelles suivantes sur la page d’inscription :

• Nom de naissance
• Prénoms
• Date et lieu de naissance
• Adresse postale

Le joueur doit certifier qu’il a pris connaissance du règlement portant conditions générales de l’offre de jeux ou de paris et qu’il l’accepte. Cette acceptation devra être renouvelée à chaque modification dudit règlement.

Le joueur doit également préciser s’il consent à ce que les données personnelles qu’il confie à NETBET FR fassent l’objet d’utilisations à des fins de prospection commerciale.

Toutes informations fournies par le joueur doivent être complètes, précises, à jour, non mensongère et le joueur informera NETBET FR immédiatement en cas de changement de ses données personnelles.

NETBET FR refusera toute ouverture de compte :

• aux personnes n’ayant pas communiqué l’intégralité des informations requises.
• aux personnes mineures ou faisant l’objet d’une interdiction de jeu.

Le joueur, lors de son inscription, doit enregistrer un identifiant et un mot de passe.

A compter de la demande d’ouverture de compte, le joueur dispose de 30 jours pour adresser à NETBET par tous moyens à sa convenance, la copie de son justificatif d’identité (CNI, passeport, permis de conduire, titre de séjour ou carte de résident en cours de validité).

Simultanément, le joueur doit justifier de son domicile :

• Soit en adressant à NETBET FR une facture d’eau, de gaz ou d’électricité, d’internet ou de téléphone, une quittance de loyer du dernier mois quittancé.
• Soit en sollicitant l’envoi d’un code d’activation que l’opérateur lui notifiera à l’adresse postale communiquée lors de son inscription.

A l’issue de ce délai de 30 jours, si l’une des pièces exigées n’a pas été communiquée, ou si le code d’activation n’a pas été saisi, NETBET désactive le compte provisoire.

A l’issue d’un délai de 60 jours à compter de la demande d’ouverture de compte provisoire, si l’une des pièces n’a toujours pas été communiquée, NETBET clôture le compte provisoire.

Après contrôle des documents reçus par NETBET FR, en cas d’erreur ou de discordance entre les données indiquées par le joueur et celles contenues dans ses justificatifs, NETBET :

• Désactive le compte joueur qui ne pourra plus faire aucune opération de jeux
• Informe le joueur qu’il dispose d’un délai de 60 jours pour rectifier soit de lui-même en accédant à son compte, soit en autorisant NETBET FR à le faire à sa place.

Dans ce second cas de figure, le joueur devra valider la rectification lors de sa prochaine connexion.
Tout compte complet et validé par NETBET FR deviendra définitif.

Jouer sur le territoire 
Veuillez prendre en compte que l’ouverture d’un compte sur NetBet ne peut se faire si le joueur est domicilié sur un territoire où le site est illégal ou contraire à la loi applicable. De ce fait, NetBet se réserve le droit de suspendre le compte joueur si c’est le cas et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de sanctions.

Pour plus d’information, cliquez ici.

1. NetBet se réserve le droit d’exiger des informations supplémentaires et des justificatifs concernant l’âge, l’identité et le domicile du joueur avant tous les retraits, en particulier avant le premier retrait afin de prouver l’identité du joueur et avant que NetBet ne transfère les fonds au joueur. De telles informations et preuves permettront à NetBet de vérifier que les données personnelles fournies pendant l’enregistrement du joueur correspondent à ce qui apparaît sur le(s) document(s). Au cas où ces données seraient différentes, NetBet se réserve le droit d’annuler les paris et les paiements litigieux. Le joueur pourra, à tout moment, récupérer son solde disponible, sous réserve d’apporter les justificatifs correspondants aux données fournies lors de son inscription.

2. Tout transfert de fonds de votre compte NetBet s'effectuera par virement sur le compte bancaire correspondant au RIB bancaire fourni lors de l’inscription dans un délai de 24 à 48 heures (jours ouvrés). Aucun transfert de fonds n'est possible via un autre compte bancaire.

3. Le retrait minimum est de 10 € et ne doit pas excéder 10 000 € par transaction. NetBet se réserve le droit de demander au joueur de fournir des copies papier de son passeport, permis de conduire ou carte d’identité, en cours de validité, si ceux fournis lors de la création de son compte son périmés.

4. Les mises enregistrées doivent être proportionnelles au montant des dépôts réalisés. Ainsi, s’il y a suspicion de fraude (par exemple, demande de retrait avec niveau de pari insuffisant), NetBet se réserve le droit d’annuler ce retrait partiellement ou en totalité et de fermer le compte définitivement. NetBet se réserve également le droit de demander et d’obtenir toutes preuves satisfaisantes pour autoriser toute demande de retrait.

5. Les gains obtenus grâce à des bonus ne peuvent être retirés que si le joueur a effectué au moins un dépôt préalable. Dans le cas contraire, les gains des bonus resteront sur le compte du joueur en attendant que celui-ci effectue un dépôt.

6. Le montant minimum de retrait sur le site de NETBET est de 10 (dix) euros, sauf en cas de clôture de compte. Si le solde restant dû est inférieur à 10 € au moment de la clôture de son compte, le joueur peut en réclamer le solde.

Conformément au décret 2017-1888 du 29.12.2017, NETBET se réserve le droit de prélever 5 € des comptes joueurs mis en réserve pour une durée de 6 ans et ce, 3 mois avant l'expiration de ce délai de 6 ans au cas où le joueur n'aurait pas réclamé son solde.

7. Lors d'une campagne promotionnelle pour laquelle NetBet.fr crédite une somme sur le compte joueur, celui-ci est dans l’obligation de l’utiliser pour faire des paris, aucun retrait n’est possible. Sauf indication contraire dans le règlement de la campagne promotionnelle. NetBet se réserve le droit de reprendre ces montants si le joueur ne les emploie pas pour passer un ou plusieurs paris sur le site au cours de la période spécifiée dans la promotion.

8. Afin d’enregistrer toute demande de remboursement il est nécessaire que toutes les conditions des bonus utilisés soient respectées.
- Le solde réel correspond au solde pouvant faire l’objet d’un retrait.
- Le solde bonus sera bloqué (non retirable) jusqu’à ce que les conditions soient réalisées.
- Le bonus perd sa validité s’il n’est pas récupéré par le joueur sous 7 jours suivant sa mise à disposition sur son compte.
- Un joueur ne peut avoir plus d’un bonus actif. Le bonus suivant ne pourra être récupéré qu’après avoir terminé le bonus actif.
- Après activation du bonus, le montant doit être joué au moins X* fois sur des cotes minimum de 2,00 avant de pouvoir être retiré.
- Les mises effectuées seront prises en compte de votre balance d’argent réel (argent déposé et/ou gagné si disponible) ou depuis votre solde bonus si votre solde réel est égal à zéro euro.

*le nombre de fois qu'un bonus doit être misé sera spécifié dans les conditions de l'offre promotionnelle que vous aurez acceptées au préalable.

9. NetBet ne prend aucun frais sur l'ensemble des dépôts effectués sur votre compte. Des retraits du compte du joueur peuvent être demandés à tout moment dès lors que tous les paiements effectués ont été validés. Toutes les transactions financières doivent impérativement être effectuées en euros (€), qu’il s’agisse des dépôts ou des remboursements.

1.En conformité avec la réglementation en vigueur NETBET doit disposer de certaines informations pour la création de votre compte : prénom, nom de famille (tels qu’ils figurent sur votre pièce d’identité) et non le nom d’usage, sexe, date de naissance, domicile, email, numéro de téléphone, langue, devise, et n° de passeport ou de carte d’identité.

2. Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret 2010-518 du 19 mai 2010, les joueurs sont informés que la création d’un compte emporte renonciation au droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles. A cet effet, en vous inscrivant sur le Site de NETBET, les joueurs acceptent que leurs données personnelles soient transmises à l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ)

"L'ANJ est susceptible de traiter ces données pour exercer les missions définies par la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment en matière de lutte contre le jeu excessif, comme décrit sur www.anj.fr/prevenir-laddiction. "

3. Conformément à la loi numéro 2010-476 du 12 mai 2010, les opérateurs de jeux en ligne ont l’obligation de conserver dans un coffre-fort électronique l’ensemble des données collectées dont notamment les événements de jeu. Ce coffre fort électronique est accessible à tous moment par l’ANJ et l’opérateur ne peut en aucun cas modifier les données qui sont contenues dans ce coffre fort.

Les informations collectées sont conservées durant une période de 6 ans à compter de la date de clôture du compte. A l’issue de ce délai de six ans, NETBET s’assurera de la suppression de ces données.

4 - Conformément à la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, transposée en droit français, les prestataires de paiement, tenus à des obligations de vigilance à l’égard de leur clientèle, peuvent demander des informations et justificatifs relatifs, notamment et non exclusivement quant à l’identité du joueur ayant utilisé l’un des moyens de paiement proposés par ledit prestataire, quant à l’adresse de son domicile et/ou quant à l’origine des fonds ; la Société doit répondre aux demandes formulées par ses prestataires de paiement et lui fournir les informations demandées dont elle dispose.

5 – En vertu du règlement général sur la protection des données (UE) N 2016/679, NETBET s’engage vis-à-vis de tous les joueurs inscrits sur son site à agir en tant que responsable du traitement des données.

A cet effet, NETBET s’engage à respecter les finalités pour lesquelles les données personnelles lui ont été confiées par ses joueurs et assure de déployer toutes les ressources de traitement pour les protéger.

Les données personnelles sont conservées dans le respect de la loi, des règlements et des décrets sur l’ouverture des jeux en ligne, mais également dans notre intérêt légitime, notamment de lutte contre le blanchiment et la fraude et enfin en fonction des demandes effectuées avec le consentement du joueur.

Toute intrusion dans le système d’informations de NETBET, piratage ou vol de données à caractère personnel sera immédiatement notifié à toutes les personnes susceptibles d’avoir été victime de ce piratage. Cette notification interviendra dès prise de connaissance de la violation.

Conformément au règlement général sur la Protection des données en vigueur à compter du 25 mai 2018, les joueurs disposent des droits :

1. à l’information (sur l’existence du traitement et ses caractéristiques)
2. d’accès aux données
3. de rectification des données périmées ou erronées
4. à l’effacement « droit d’oubli » - dans le respect du règlement ANJ tant qu’il ne sera pas modifié (aujourd’hui : 6 ans à compter de la clôture du compte joueur)
5. d’opposition pour des motifs légitimes (gestion du compte joueur) et sans motif légitime (exemple dans les cas de prospection commerciale – tout joueur peut demander le retrait de ses coordonnées pour ne plus être contacté)
6. à la limitation du traitement des données
7. à la portabilité (bases légitimes : consentement ou exécution du contrat- dans la limite des données transmises volontairement par le joueur, exemple son e-mail)
8. au retrait du consentement (en tant que base légale)
9. à l’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (sans préjudice de tout autre recours juridictionnel ou administratif)

A cet effet, les joueurs peuvent contacter le service client de NETBET FR concernant l’un ou l’autre de ces droits.

6 – restitution des données à la fin de la collaboration

Les clients peuvent exporter et supprimer des Données dans le respect de nos obligations légales conformément à la loi de mai 2010 sur l’ouverture des jeux en ligne qui oblige les opérateurs de jeux en ligne à conserver les données personnelles des inscrits durant 6 ans après la date de clôture de leur compte joueur.

Tant que le règlement en vigueur n’aura pas été modifié, NETBET devra s’y conformer et ne pourra supprimer aucune donnée durant cette période.

Les données seront totalement supprimées après les 6 années de conservation. 

A l’exception des conditions mentionnées dans le présent article, les données personnelles ne sont ni cessibles à des tiers ni transmissibles, ni utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre consentement.

Les joueurs peuvent, à tout moment, demander à ne plus faire partie d’aucune promotion.

Pour davantage d’informations sur le traitement des données à caractère personnel des joueurs et leurs droits y afférents, nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité

1. Le joueur « provisoire » ne peut en aucun cas demander le reversement de tout ou partie de ses éventuels avoirs disponibles sur son compte bancaire. L’interface en ligne associée au compte « provisoire » ne dispose pas des options relatives aux reversements.

2. Toutes réclamations concernant les relevés de compte, transactions financières, soldes de compte, doivent être communiquées dans un délai de 1 an suivant la publication du relevé de compte sur le site. Toute publication du relevé de compte sur le site sera considérée comme approuvée par le joueur sans réclamation sous 1 an. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

3. NetBet peut à tout moment modifier les limites de gains ou de mises d'un joueur en particulier si nous considérons que le joueur présente un comportement de jeu pathologique ou si le joueur va à l'encontre de l'article 10.1 de ce présent règlement.

1. Les gains ne pourront être transférés, remboursés ou substitués.
En acceptant les gains, le joueur est seul responsable de les déclarer aux autorités compétentes. Le paiement de tous les impôts et taxes applicables à tous les gains du joueur et tout autre profit du joueur sont sous son entière responsabilité.

2. Vos avoirs sont protégés.
Conformément à l’article 151 de la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, nous avons mis en place un système de fiducie* garantissant, en toutes circonstances, le reversement de la totalité de vos avoirs exigibles. L’acceptation des conditions générales vaut acceptation du bénéfice de ce contrat de fiducie.

*EQUITIS GESTION
6, place de la République Dominicaine
75017 Paris

3. Limites de mise

NetBet pourra refuser ou annuler un pari si le montant total des mises enregistrées sur une combinaison pour l’ensemble des joueurs est supérieur ou égal à 10 000 euros et/ou si le montant total des mises enregistrées sur un pari, toutes combinaisons confondues, est supérieur ou égal à 20 000 euros.

L'OPERATEUR se réserve le droit de fixer les limites de gains, par sport, par catégorie, par compétition ou par joueur et s'engage à en informer les personnes concernées du mieux possible et par les moyens à sa disposition.

NetBet  peut  limiter également les mises du Joueur s’il :

- a misé vingt mille (20.000) euros ou plus sur une année calendaire glissante ;
- et/ou a misé plus de cinq mille (5.000) euros sur un trimestre glissant ;
- et/ou a misé plus de trois mille (3.000) euros sur 30 jours glissants ;
- et que plus de la moitié des mises ont été placées sur des cotes inférieures à 2.
- profite ou essaye de profiter, d'une quelconque faille technique. 
- effectue des paris plus de 24H avant leur débouclage.
- ne parie sur Netbet que sur des compétitions mineures.

Le placement de plus de trois (3) paris par un même Joueur sur une même sélection en l’espace de 30 minutes ou moins n’est pas autorisé.

Limites spécifiques relatives au profil du Joueur

NetBet se réserve le droit de modifier les limites en fonction du profil des Joueurs, notamment si la totalité des mises du joueur sur un pronostic d'un pari est supérieure ou égal à 1 000 euros, que celles-ci soient jouées sur une ou plusieurs combinaisons associant ce pronostic et/ou au moyen d'une ou plusieurs prises de pari.

Limites spécifiques relatives aux fraudes et au jeu pathologique

NetBet pourra refuser un pari si la mise envisagée par le Joueur excède la limite de mise qu’il s’est fixée ou si NetBet pour des raisons de jeu responsable applique des limites de mises au Joueur plus strictes que celle que ce dernier s’est fixée.

Conformément à l’article 26 alinéa 2 de la loi du 12 mai 2010, dans le cadre de la lutte contre le jeu excessif et la fraude, NetBet  s’engage à prévenir les comportements de jeux excessifs ou pathologiques par la mise en place de mécanismes d'auto-exclusion, de modération et de dispositifs d'autolimitation des dépôts et des mises.

Il n’est pas nécessaire pour l’opérateur de jeux de rapporter la preuve d’une fraude, dès lors que ces limites, fixées par le joueur lui-même sont de nature à favoriser un jeu excessif ou compulsif. Le secteur des jeux en ligne est strictement encadré et contrôlé pour des motifs d’ordre public impératifs.

Dans cette mesure, «Nous nous réservons le droit de plafonner le montant misé pour chaque pari simple ou combiné.» afin notamment de prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme d’une part et afin de lutter contre la fraude et le jeu excessif ou pathologique, imposé par la loi du 12 mai 2010 d’autre part.

4. Limites de gains

Si un Joueur engage un ou plusieurs paris (y compris dans une combinaison de paris simples et de paris multiples) dont les gains potentiels totaux dépassent la limite de gains fixée, NetBet pourra de plein droit réduire le montant de la mise dans toute la mesure nécessaire pour respecter les limites de gains, et ce à tout moment y compris après la promulgation du résultat.

Paiement des gains : si le gain du Joueur excède les limites générales ou spécifiques de gains fixées par NetBet (cf. ci-dessous), NetBet pourra réduire de plein droit le gain du Joueur et ce quand bien même celui-ci aurait déjà été comptabilisé dans le compte Joueur, afin de ramener le montant du gain à la hauteur de la limite. Le Joueur renonce à tout recours à l’encontre de NetBet à cet égard.  

Limite Maximum des gains NetBet:

Pour les paris portant sur les questions ci-dessous, la limite de gain est de 50 000€ en pari simple et combiné :

Football:
Qui va gagner le match ?
Plus ou moins de [total] buts ?
Handicap Double Chance Les 2 équipes marquent ?
Qui va se qualifier ?

Basket
Qui va gagner le match ? (prolongations incluses)
Plus ou moins de [total] points ?
Handicap

Tennis
Qui va gagner le match ?
Plus ou moins de [total] jeux ?
Qui va gagner le set ?

Hockey
Qui va gagner le match ?
Qui va gagner le match ? (prolongations incluses)
Plus ou moins de [total] buts ?
Handicap
Double Chance
Les 2 équipes marquent ?

Pour toutes les autres questions, les limites suivantes sont appliquées:

Pari simple : Maximum 12 000 €
Pari combiné : Maximum 20 000 €

Si le joueur accepte les gains des jeux offerts par NetBet, le joueur consent à l’utilisation de son prénom, ainsi que l’initiale de son nom de famille, pour des besoins publicitaires. NetBet pourra également contacter les joueurs pour des interviews et pour vous demander la permission de publier d’autres détails.

• Netbet se réserve le droit de rendre éligible ou non certains joueurs à nos promotions.
• Certaines promotions peuvent ne pas être disponibles pour certains joueurs.
• Les freebets, les pièces et les points sont offerts à la discrétion de l’opérateur.
• Les freebets, pièces ou points peuvent également être masqués sur certains comptes. 

1. Si le joueur ne respecte pas l’une des dispositions des présentes CGU, NetBet se réserve le droit, à tout moment, sans avertissement préalable et sans préjudice de toutes procédures subséquentes qui peuvent être ouvertes, de suspendre ou clôturer le compte du joueur, lui refuser l'accès à l'ensemble ou à une partie des services de NetBet, refuser en particulier d'accepter un pari ou des transactions, ou de retirer les offres promotionnelles de NetBet dans l’attente de la conclusion de toutes les procédures. Tout solde positif existant sur le compte du joueur pendant et/ou après la conclusion de toutes les procédures pourra être utilisé pour couvrir les dommages ou sommes dues par le joueur au profit de NetBet.

2. NetBet se réserve le droit de coopérer entièrement avec les autorités de Police et judiciaires ou toute autre autorité officielle pour toute enquête liée à des activités illégales sur le site.

3. En envoyant un email à [email protected], le joueur peut à tout moment demander la clôture de son compte. Il peut également demander son exclusion temporaire (ne pouvant être inférieure à sept jours) au moyen d’un bouton accessible sur le site via son compte joueur.

4. Lors de la fermeture du Compte joueur, l'ensemble des paris en cours seront annulés et considérés comme perdants.

5. Les joueurs sont informés que conformément à la Règlementation, NETBET a mis en place des moyens de contrôle afin de lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Tout comportement douteux fera l’objet d’une demande de documents complémentaires pouvant justifier l’origine des fonds.

Si les doutes ne sont pas levés, NETBET se réserve le droit de clôturer le compte à effet immédiat sans possibilité pour le joueur de se réinscrire, dans les cas suivants :

• Le joueur a créé plusieurs comptes actifs
• NETBET a une suspicion de tentative de corruption ou a détecté une corruption avérée.
• Le joueur utilise des moyens détournés pour s’inscrire (utilisation de VPN ou autre)
• Le joueur ne respecte pas les règles des jeux
• Le joueur utilise son compte à des fins de blanchiment d’argent ou de terrorisme.

Chaque compte clôturé dans l’un ou l’autre cas de figure pourra faire l’objet d’un blocage des fonds pour fraude ou fera l’objet d’un remboursement du solde après déduction d’un montant de 5 € correspondants aux frais de gestion et de clôture abusive du compte.

Le joueur s’engage à protéger ses « mot de passe » et « identifiant ». Netbet se réserve le droit de porter en justice toute utilisation frauduleuse du Site, et se réserve le droit de demander une indemnité en fonction de l’importance du préjudice, à tous joueurs dont les identifiants auraient été utilisés à mauvais escient.

Il s’entend par utilisation frauduleuse, toute utilisation qui serait contraire :
- aux conditions générales de Netbet,
- aux lois et décrets relatifs à l’ouverture des jeux en ligne,
- aux droits des tiers

1. L’utilisateur pourra à tout moment demander son exclusion des services de NetBet ou le blocage de son compte de manière temporaire ou permanente. Une fois son compte bloqué, aucun pari ne sera accepté de la part de l’utilisateur et le compte sera clôturé. Le joueur ne recevra plus d’offre marketing et mailings de la part de NetBet. Quand le joueur contactera NetBet afin de faire une demande d’exclusion individuelle, il pourra demander le transfert sur son compte bancaire de son solde seulement si son compte NetBet est certifié/Validé (Envoi d'un document d'identité et d"identité bancaire à son nom, ainsi qu'une preuve d'adresse. Ceci par le biais d'un justificatif de domicile à son nom ou la saisie d'un code d'activation sur le site Netbet.fr envoyé à son domicile par courrier).

2. NetBet s’engage à fournir à ses joueurs une plateforme de jeu responsable et fera tout ce qui est en son pouvoir pour aider les joueurs dépendants. NetBet s’engage à conseiller les joueurs dépendants et à les aider à régler leur problème de dépendance. NetBet s’engage notamment à orienter les joueurs dépendants vers des spécialistes de dépendance au jeu.

3. NetBet met à la disposition du Joueur plusieurs modérateurs de jeu. Ainsi, afin de valider son inscription, chaque nouveau joueur doit obligatoirement s’imposer des limites en sélectionnant un montant de dépôt maximal sur 7 jours calendaires (du lundi au dimanche), un montant maximal de ses mises sur 7 jours calendaires (du lundi au dimanche), le solde au-delà duquel il souhaite un virement automatique sur son compte bancaire et le montant minimum à laisser sur son compte joueur en cas de virement automatique. Par la suite, le Joueur pourra modifier ses limites à tout moment en se connectant à la page « Mon Compte », sous l’onglet « Modifier mes modérateurs ». Il faudra compter deux jours calendaires pour que les nouvelles limites maximales de dépôts et/ou de mises sur 7 jours calendaires soient effectives sur le compte joueur, si celles-ci sont revues à la hausse. Si au contraire elles sont revues à la baisse, leur prise d’effet sera immédiate.

4. NetBet ne peut être tenu pour responsable des problèmes occasionnés par les compétitions sportives (annulation – retard – etc..).

5. Si NetBet suspecte que le but d'un ou plusieurs transferts faits par le joueur à partir de son compte vers un autre compte est de jouer sur le cours des devises, NetBet se réserve le droit de faire des ajustements sur ce compte afin de supprimer tous les gains que le joueur aurait pu faire à partir de la fluctuation de la devise ou des devises appropriée(s).

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes CGU, le joueur convient que NetBet ne sera pas responsable envers lui ou envers des tiers sur le fondement de la responsabilité contractuelle, délictuelle, et sur le fondement de la responsabilité civile pour des faits involontaires ou autre, pour des pertes, préjudices résultant directement ou indirectement (mais non limité à..) :

- l’utilisation par le joueur de tout lien à tout site Web contenu sur le site ;
- l’utilisation par le joueur du site, y compris le cas échéant, les pertes ou dommages concernant la perte de chiffres d'affaires, le manque à gagner, l'interruption d'affaires, la perte d'informations commerciales, ou autres pertes (même si le joueur a avisé NetBet de la possibilité d’une telle perte) ;
- tout retard ou interruption des services, erreurs dans l’information ou les services fournis (comme l'entrée et la transmission des données),
- toute perte ou corruption des données ou les échecs de communication ou des lignes, toute transmission accidentelle des virus ou d'autres agents nocifs, toute utilisation non autorisée ou abusive du compte du joueur de pari, ou tout fait de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGU n'exclue ou ne limite la responsabilité de NetBet envers les lois applicables.
En tout état de cause, la responsabilité de Netbet sera limitée au remboursement de la mise débitée sur le compte principal du Joueur mais n’ayant pas permis un accès aux jeu(x) ou paris sportifs et non à l’espérance de gain qui aurait résulté de la validation de cette mise.

Bien que NetBet prévoie que le site puisse fonctionner à tout moment conformément aux licences existantes, NetBet se réserve le droit de transférer l’exploitation du site vers un autre territoire à tout moment et plus précisément vers les serveurs de secours en cas de sinistre. Dans ce cas, et selon la structure du groupe NetBet existante, une ou plusieurs autres sociétés, situées sur d’autres territoires peuvent agir en tant qu'agent et fournir à NetBet des services afin de s'assurer que le site reste disponible pour le joueur, sous réserve du respect des dispositions des CGU et de conformité à toutes les licences.

1. Les conversations téléphoniques avec notre service clientèle pourront être enregistrées ou surveillées par notre personnel dans le but d’améliorer nos services.

2. Aucun comportement agressif ou insultes ne seront tolérés par nos équipes. Si NetBet considère qu’un utilisateur est violent, insultant ou abusif envers ses équipes, NetBet se réserve le droit de clôturer le compte du joueur et/ou de prendre toute mesure qui s’impose.

3. Le joueur pourra contacter notre service client grâce aux détails fournis sur notre page contact.

1.Tous les droits, marques déposées, brevets et autres droits de propriété intellectuelle sur n'importe quel matériel ou contenu (incluant sans limitation : logiciels, données, applications, informations, textes, photographies, musiques, bruits, vidéos, graphiques, logos, symboles, dessins-modèles et autres images de matériel ou mobiles) sur le site appartiennent à NetBet ou ont été concédés à notre profit par les propriétaires des droits d'usage en tant qu'élément du service. Aucune utilisation de ce Contenu et des droits de propriété intellectuelle y afférents sans consentement écrit préalable et exprès du propriétaire n'est autorisée. Tous les droits sont expressément réservés.

2.En ce qui concerne le Contenu du site, l’utilisateur ne pourra sous aucune circonstance :
Vendre, céder, concéder, sous-traiter ou conclure tout acte permettant à des tiers d’y accéder, sauf autorisation préalable ;
Changer, modifier, éditer le contenu de quelque manière que ce soit ;
Copier, redistribuer ou tenter d’accéder au code source dans n’importe quel but ;
Employer le site de façon illégale ou en désaccord avec les présentes CGU ;

3. Si le joueur agit à l’encontre du règlement, il sera entièrement responsable de tout les dommages et coûts / dépenses en découlant.

4.NetBet accorde au joueur un droit non-exclusif, non transmissible, non-cessible et personnel de regarder et utiliser le Contenu par l'intermédiaire de l’ordinateur personnel du joueur, de son téléphone mobile, ou tout autre dispositif d'accès, seulement pour des buts privés et non-commerciaux, et sous réserve de l’observation stricte par le joueur des présentes CGU.

5. Le joueur peut copier le contenu sous une forme inchangée pour son usage privé sur son propre ordinateur personnel, téléphone portable ou tout autre dispositif d'accès, si, et dans la mesure où, une telle copie est exigée pour l'usage approprié des services de NetBet ou du Contenu et si une telle copie est autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle.

6. Le joueur devra informer NetBet immédiatement en cas d’utilisation non autorisée ou de la copie de n'importe quel Contenu ou n'importe quelle partie du site ou de n'importe quel accès non autorisé au site ou toute autre activité non autorisée, incluant mais non limitée à, n'importe quelle Activité Prohibée en liaison avec les services par toute personne physique ou morale. Le joueur accepte de fournir à NetBet toute l'aide raisonnable pour toute recherche que NetBet effectuera conformément aux informations que le joueur fournira à NetBet. Le joueur accorde à NetBet une licence perpétuelle, irrévocable, gratuite, mondiale, de reproduire, virer, modifier, adapter et/ou éditer n'importe quel Contenu fourni par le joueur à NetBet, par courriel ou autrement, sur le site, selon ce qui paraît opportun à NetBet, sans en aviser le joueur, sauf mention contraire de la part du joueur dans une telle communication.

1. NetBet peut reporter la mise en œuvre de ses droits en vertu des présentes CGU sans pour autant y renoncer et sans les perdre. Le fait pour NetBet de ne pas exercer ses droits issus des présentes CGU ne constitue pas une renonciation générale à ces droits.

2. NetBet ne sera pas responsable envers le joueur d’une inexécution des présentes CGU due à des circonstances hors du contrôle de NetBet ou dans des cas de force majeure.

3. Les présentes CGU forment l’intégralité de l’accord conclu entre l’utilisateur et NetBet en ce qui concerne l’utilisation par le joueur du service et remplacent tous les accords précédents concernant le service.

4. Si une partie des présentes CGU est réputée nulle ou inapplicable, alors la disposition nulle ou inapplicable sera considérée remplacée par une disposition valide et applicable qui reflète le plus fidèlement possible l'intention de la disposition originale et le reste des présentes CGU continuera à produire ses pleins effets.

NetBet peut modifier, mettre à jour ou changer les présentes conditions à tout moment, à sa seule discrétion. De tels changements prendront effet immédiatement et dès la notification du changement sur le site. En conservant son compte et en continuant à jouer sur le site, NetBet considérera que le joueur accepte les changements des conditions.

Ce contrat est régi selon la loi française.

Principe général : un pari doit être réalisé à titre strictement individuel et de façon loyale.

Tout joueur inscrit sur Netbet fr doit placer ses paris en tant que joueur individuel et parier de façon loyale. Il est notamment interdit d’abuser de manière répétée des erreurs éventuelles du Site afin d’en tirer un avantage indu ou déloyal.

Toute prise de pari comportant les mêmes sélections, qu'elles proviennent du même utilisateur ou pas, pourront être annulées par Netbet dans les cas suivants :

• s'il existe une suspicion de paris mis en commun ;
• et/ou de collusion entre joueurs ;
• et/ou si les prises de paris sont effectuées de manière répétée ;
• et/ou dans un délai considéré comme anormalement très court ;
  
  
  

1. Placement d'un Pari
Tout Pari placé sur NetBet lie deux parties : NetBet d'une part, et le joueur qui a effectué le pari d’autre part. Chaque pari est considéré comme valable dès que le joueur confirme son pari sur le site et dès que l'enjeu confirmé apparaît dans le compte du joueur. Une fois le pari confirmé, le joueur ne peut plus l’annuler, ni le modifier.
NetBet se réserve le droit de refuser la validation de paris sans avis, justification ou compensation. NetBet ne sera nullement responsable des erreurs matérielles de dactylographie, de transmission ou des cotes. NetBet se réserve le droit de corriger plus tard, avec effet rétroactif, les erreurs évidentes au sujet de l'entrée de l’aléa et/ou des résultats (par exemple : une inversion erronée des équipes, de l’aléa, des résultats, etc.).
Le joueur convient, en plaçant un pari, que :

•  Il n'a pas été informé du résultat des événements impliqués dans ses paris lorsque le pari a été placé;
• Le pari n'est pas concerné par un événement dans lequel le joueur a une part active, à quelque titre que ce soit. Dans un tel cas, NetBet se réserve le droit d’annuler le(s) pari(s) concerné(s) ;
• NetBet se réserve le droit d’annuler les paris de toutes compétitions dont le résultat probable est rendu public durant la période d’acceptation de ces paris, ou si NetBet établit la preuve que le résultat était convenu d’avance.
  Pour des paris individuels, ceci signifie que NetBet remboursera la mise sur le compte du joueur. Dans le cas d’un pari combiné, il ne sera pas annulé mais les cotes seront calculées sans tenir compte des cotes du pari qui a été déclaré nul. La cote sera fixée à 1.00.
• NetBet indique et constitue la limite après laquelle il n’est plus possible de placer un pari. Cela peut être différent de l’heure de départ de l'événement. NetBet applique la règle selon laquelle le gagnant d'une compétition donnée est la personne ou l'équipe déclarée vainqueur à minuit le jour où l'événement lui-même s’est achevé. Toute modification des résultats ou de la classification surgissant après cette limite, comme par exemple une mesure disciplinaire, n'a donc aucune incidence sur le résultat de la compétition, qui a été éannoncé plus tôt.
• À l’exception des paris placés sur les matches de tennis, si un événement (match ou compétition) est décommandé, remis ou ajourné à plus tard, tous les paris déjà placés demeurent toujours valides si l'événement se déroule dans un délai de 48 heures à compter de son heure de départ originale. Autrement, les paris seront considérés comme annulés. Cependant, les paris liés aux résultats déjà acquis au moment de la suspension (par exemple, le résultat à mi-temps) seront payés régulièrement. Au cas où les compétitions seraient présentées incorrectement (par exemple inversion de la visite/de l’équipe qui reçoit, d'un adversaire qui ne joue pas contre l'équipe montrée), les paris concernés seront considérés comme nuls. Si au moins deux concurrents sont déclarés gagnants (ex aequo), les cotes seront recalculées pour que les gains du joueur soient divisés par le nombre de gagnants ex-æquo.

Exemple: Dans une course de Formule 1, scénario dans lequel Lewis Hamilton a une cote de 6.00 de gagner et Fernando Alonso a une cote de 3.00 de gagner. Si les deux voitures passent la ligne d'arrivée exactement en même temps, les deux sont gagnants. Si le joueur a parié 5 € sur la victoire de Hamilton, les gains seront alors calculés comme ceci : 5 x (((6-1) /2) + 1)=17.5 € de gains. Si le joueur a parié 10 € sur la victoire d'Alonso, ses gains seront calculés comme ceci : 10 x (((3-1) /2) + 1)=20 € de gains. En cas de distorsion/anomalie entre le nom et le numéro d'un concurrent, NetBet prendra le nom du concurrent pris en compte pour les résultats des paris. Dans le cas d’un pari placé sur un match de tennis, si un joueur abandonne le match le pari est annulé et il sera remboursé. S’il s’agit d’un pari système ou combiné, les cotes sont remises à 1.
vii. Les enregistrements de NetBet constituent une preuve finale pour la validité et les limites de tous les paris que le joueur place et les circonstances dans lesquelles ils ont été faits.

2. Gains des paris sportifs
2.1 Les gains seront automatiquement payés sur le compte du joueur dans les meilleurs délais possibles après que l'événement se soit achevé ; ils peuvent alors immédiatement être utilisés pour placer d'autres paris.

2.2 NetBet se réserve le droit de corriger toutes les erreurs potentielles de calcul dans le solde de compte du joueur à tout moment, y compris pour les paris dont les gains ont été attribués. NetBet s’engage à communiquer au joueur le rapport des corrections faites.

2.3 La somme maximale de gains Pré-match payables est limitée à 20 000,00 € par joueur. NetBet appliquera cette règle sans obligation d’en informer le joueur – Après avoir confirmé son pari, en cas de gain, si celui-ci est supérieur à 20 000,00 €, la somme réellement versée par NetBet n’excédera pas 20 000,00 €.

2.4 La somme maximale de gains Live payables est limitée à 12 000,00 € par joueur. NetBet appliquera cette règle sans obligation d’en informer le joueur – Après avoir confirmé son pari, en cas de gain, si celui-ci est supérieur à 12 000,00 €, la somme réellement versée par NetBet n’excédera pas 12 000,00 €.

2.5 La limite des gains qui peuvent être accumulés pendant une semaine (du lundi à 00h01 au dimanche suivant à minuit (CET) est de 50 000 €. L'enjeu minimum pour tous les paris est 0,1 €. Il n'y a aucune limite maximum indiquée pour les paris, toutefois NetBet se réserve le droit de limiter l'enjeu maximum pour certains paris, sans les communiquer sur le site Web. Si c'est le cas et si le joueur place un pari dont l'enjeu dépasse la limite fixée par NetBet, le système acceptera le pari et en informera le joueur. Si le joueur a placé plusieurs paris identiques (paris simples ou paris à combinaison unique ou multiple) dont les gains dépassent la limite déjà mentionnée, NetBet se réserve le droit de réduire les mises que le joueur a placé sur les paris concernés pour que ses gains restent dans les limites fixées.

3. Promotions de Paris sportifs
3.1 Le joueur ne peut pas utiliser ses paris gratuits pour parier sur des paris combinés à moins qu'un premier dépôt n’ait été fait. Pour retirer les gains provenant du bonus, le bonus (ou d'autres actions promotionnelles) reçu(s) doit généralement avoir été parié 6 fois (Playthrough=6) sur des cotes minimum de 2,00

3.2 Pour le crédit et le solde des comptes qui ont reçu des actions promotionnelles, le joueur est conscient qu'un seul bonus ne pourra être accordé par adresse électronique et par compte. La même règle sera appliquée pour le parrainage : NetBet n'accordera aucun bonus pour un parrainage si le parrainé a la même adresse électronique ou la même carte de crédit que son parrain.

3.3 NetBet se réserve le droit de décommander une offre de bonus à tout moment en cas d’abus sur l'offre. Pour des comptes crédités avec un bonus – le premier pari du joueur sera d’abord pris sur son dépôt de garantie puis sur le bonus. Si le joueur essaie de retirer le bonus juste après son premier dépôt, la bonification ne sera pas créditée et sera automatiquement annulée. Le joueur est conscient qu’il pourra recevoir ou tirer bénéfice des offres qui ne s'appliquent qu’à son pays de résidence. Le bonus peut être utilisé sur tous les paris sportifs de NetBet.

GRILLES

Article 1er : Cadre juridique

Le présent règlement s’applique au jeu dénommé « Grilles » régit par NetBet.
La participation à cette promotion implique que vous avez lu et accepté le présent règlement du jeu « Grilles ».
NetBet se réserve le droit d'annuler ou de modifier cette offre à tout moment.

Article 2 : Description du jeu

Les jeux « Grilles » sont des jeux de pronostics sportifs proposés par NetBet. Chaque semaine, NetBet vous présente une ou plusieurs grilles de 5 à 15 rencontres sportives (toutes compétitions confondues).
Les grilles « Super Grille », « Euro Grille », « Duel », « Mini », « Méga Grille » et « Grille VIP » sont constituées de jeux de pronostics sportifs faisant appel aux résultats de plusieurs rencontres sportives. Les joueurs ont la possibilité de participer de manière indépendante à chaque grille proposée.
Les informations diffusées aux joueurs par la presse ou d’autres sites Internet n’ont qu’une valeur indicative.

Pour chaque événement, la période prévue pour le déroulement des rencontres et l’heure de fin des prises de jeu sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées si les circonstances sportives l’exigent.

Pour l’ensemble des rencontres, le temps règlementaire inclut les éventuels arrêts de jeu ou temps additionnel accordés par l’instance d’arbitrage, mais n’inclut pas les éventuelles prolongations et séances de tirs au but.

Le nombre de rencontres de la grille « Super Grille » est de 10.

Le jeu consiste à pronostiquer les résultats de ces 10 rencontres. Le nombre de rencontres de la grille « Mini Grille » est de 5. Le jeu consiste à pronostiquer les résultats de ces 5 rencontres. Le nombre de rencontres de la grille « Euro Grille » est de 10.

Le jeu consiste à pronostiquer les résultats de ces 10 rencontres. Le nombre de rencontres de la grille « Méga Grille » est de 12. Le jeu consiste à pronostiquer les résultats de ces 12 rencontres. Le nombre de rencontres de la grille « Grille VIP » est de 15. Le jeu consiste à pronostiquer les résultats de ces 15 rencontres.
Pour chaque rencontre, le résultat qui est à considérer comme définitif est celui qui est pris en compte à la fin du temps réglementaire par NetBet.
Pour chaque rencontre constituant une grille, le joueur doit effectuer un pronostic sur le résultat final :
- « 1 » : signifie que l’équipe qui reçoit gagne la rencontre.
- « X » : signifie que la rencontre s’achève sur un résultat nul.
- « 2 » : signifie que l’équipe visiteuse gagne la rencontre.

Le taux de retour aux joueurs est fixé à 75%, compte tenu d'une commission de 25% qui est prélevée par l'opérateur au titre des taxes à reverser à l'Etat français et des frais d'organisation des paris. Cette commission de 25% est prélevée sur le montant du jackpot proposé aux joueurs.

Article 3 : Jeu Simple, Double et Triple

3.1 Pronostic simple
Un pronostic simple consiste à sélectionner un seul résultat pour chacune des rencontres d’une grille. La mise par grille pour un jeu simple est de 0 € (Grille Vip), 0.50 € (Euro Grille) et 1 € (Méga Grille et Super Grille).

3.2 Pronostic multiple
a. Définitions
Un pronostic multiple consiste à sélectionner simultanément 2 ou 3 résultats par rencontre, pour une ou plusieurs rencontres d’une même grille.

Deux pronostics pour une même rencontre sont dénommés « double ». Un double correspond ainsi à 2 cases cochées sur une même ligne : 1 – X ou 1 – 2 ou X – 2.

Trois pronostics pour une même rencontre sont dénommés « triple ». Un triple correspond à 3 cases cochées sur une même ligne : 1 – X – 2.

b. Combinaisons possibles
Le joueur peut sélectionner un ou plusieurs pronostics doubles et un ou plusieurs pronostics triples, les autres pronostics de la grille étant simples.

Le montant de la mise pour un pronostic multiple est proportionnel au nombre de pronostics simples inclus dans la grille jouée.

Article 4 : Mises et part dévolue aux gagnants
La part des mises dévolue aux gagnants d’une grille est fixée à 75 %. Elle est affectée aux divers rangs de gains selon les dispositions de l’article 9. Le montant du gain obtenu est arrondi au dixième d’euro inférieur.

4.1 Grille « Super Grille » et « Méga Grille »
Le tableau ci-dessous indique les mises correspondant aux pronostics simples et multiples possibles.

  4.2 Grille « Mini »
Le tableau ci-dessous indique les mises correspondant aux pronostics simples et multiples possibles.


4.3 Grille « Euro Grille »


4.4 Grille « Grille VIP »

Les Grilles seront offertes selon la fidélité des joueurs ou dans le cadre d’une promotion et ce, à la discrétion de NetBet. 1 Grille VIP offerte donne la possibilité de jouer 1 Grille simple. Le nombre de grilles VIP pouvant être jouées correspond donc au nombre de Grille VIP offertes.
La durée de validité de la Grille VIP est de 15 jours suivant l’attribution de cette dernière.

Article 5 : Annulation d’une rencontre ou d’une grille

5.1. Si, au cours de la période prévue pour le déroulement des rencontres, une rencontre d’une grille « Mini GRILLE » ou 1, 2 ou 3 rencontres d’une grille « Super GRILLE », « Euro GRILLE Foot », « Méga Grille » ou « Grille VIP » ne débutent pas, n’ont pas lieu, débutent avant la fin des prises de jeu ou ne parviennent pas à leur terme pour quelque raison que ce soit, ces rencontres sont annulées et réputées gagnantes, au delà de ce nombre de rencontre la grille entière est annulée et les mises sont alors remboursées. Si la rencontre associée à une grille « Duel » n’a pas lieu, la grille est annulée et l’ensemble des mises est remboursé.

5.2. Lorsqu’une rencontre est annulée avant une prise de jeu, le pronostic sera donné gagnant.

5.3. Dans le cas où l’horaire de plusieurs rencontres serait modifié de sorte qu’elles débuteraient avant la fin des prises de jeu initialement fixée, NetBet avancera la clôture des prises de jeu afin de pouvoir maintenir la grille.

5.4. En cas de fraude ou de soupçon de fraude pesant sur une rencontre sportive, NetBet se réserve le droit d’annuler la rencontre correspondante ; dans cette hypothèse le match est considéré comme gagnant pour tous les pronostics possibles.

Article 6 : Jours et heures d’enregistrement des jeux

Les pronostics des joueurs sont valides dès lors qu’ils ont été enregistrés dans les conditions prévues au présent règlement. Un joueur ne peut participer qu’aux grilles dont les prises de jeu sont en cours d’enregistrement. Les prises de jeu ne pourront être effectuées au-delà des dates et heures prévues.
Un écran récapitulatif de la prise de jeu du joueur invite ensuite celui-ci à vérifier sa grille avant de la confirmer. Cet écran mentionne le montant de la mise correspondant à la prise de jeu, qui sera débité sur la balance du joueur. Le joueur a la possibilité de modifier sa prise de jeu s’il le souhaite en cliquant sur la « croix ». Si le joueur clique sur le bouton « Confirmer », sa prise de jeu devient irrévocable et sa mise est irrévocablement débitée.
Le récapitulatif du coupon est consultable dans la rubrique « Mes Paris » du compte du joueur.
Le joueur doit s’assurer avant de confirmer sa prise de jeu que les informations portées à l’écran sont conformes à ses pronostics et au montant total de sa mise. En cas de contestation, seules les informations mentionnées sur le coupon font foi.

Article 7 : Gains

La cagnotte des grilles « La Spéciale Ligue 1 », « La Quotidienne » et « L'Européenne » est calculée de manière indépendante en fonction des mises de l’ensemble des joueurs placées sur chacune des grilles correspondantes. Ainsi, le montant affiché au dessus de chaque grille correspond à une prévision de la cagnotte basée sur un nombre de joueurs estimé.
La cagnotte des grilles « La Pronofoot » et « Grille VIP » est fixe et non évolutif. Il est de 15 000 € pour la « La Pronofoot » et 30 000 € pour la « Grille VIP ».

 7.1 Grille « La Spéciale Ligue 1 »
Pour cette grille, il y a 3 rangs de gains. Chaque rang est déterminé par le nombre de résultats exacts obtenu, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

 
En l’absence de gagnant de rang 1, l’ensemble du pot de rang 1 sera reporté sur la prochaine grille correspondante.  

7.2 Grille « L'Européenne »
Pour cette grille, il y a 2 rangs de gains. Chaque rang est déterminé par un nombre de pronostics exacts dans la grille, comme indiqué dans le tableau ci-après :

 
7.3 Grilles « La Quotidienne »
Pour les « La Quotidienne », il n’y a qu’un seul rang de gains correspondant à des pronostics exacts sur toutes les lignes de la grille. En l’absence de gagnant de rang 1, l’ensemble du pot sera reporté sur la prochaine grille correspondante.

7.4 Grilles « La Pronofoot» et « Grille VIP »
Pour les grilles « La Pronofoot » et « Grille VIP», il n’y a qu’un seul rang de gains correspondant à des pronostics exacts sur toutes les lignes de la grille.

7.5 La somme affectée à un rang est répartie par parts égales entre les gagnants de ce rang.

7.6 Pour un jeu simple, les gains des divers rangs ne se cumulent pas.

7.7 En cas de gain unitaire d’un rang n-1 inférieur à celui d’un rang n d’une même grille, les pots de ces deux rangs n et n-1 sont ajoutés et répartis à part égale entre tous les gagnants de ces rangs.

7.8 Le jackpot de chaque grille, affiché sur le site ou sur tout support publicitaire, est un jackpot estimatif. Il représente une estimation du pot à partager entre tous les gagnants des divers rangs et entre tous les joueurs. Ce montant se base sur le nombre de participants estimés à la grille. NetBet ne peut garantir un gain équivalent au montant affiché à l’un des gagnants de cette grille.

7.9 Le jackpot de la Grille VIP d’un montant de 30 000 € est non évolutif et sera distribué de la façon suivante :
- 50 % du jackpot en CASH
- 50 % du jackpot en BONUS (le bonus devra être joué 30 fois sur des cotes minimum de 2,00 pour être retiré.

7.10 La cagnotte de la Grille VIP sera remise en jeu si elle n’a pas été réclamée par le(s) gagnant(s) dans un délai d’un mois après l’annonce des résultats. Le(s) gagnant(s) de la Grille VIP doivent contacter le service clientèle en cliquant ici pour réclamer leur gain.

7.11 Les mises enregistrées sur les grilles ne sont pas comptabilisées dans l'accomplissement de tout Bonus attribué.

Article 8 : Publication des résultats

Seuls les résultats sportifs publiés par NetBet servent à déterminer les gains et le nombre de gagnants. Il ne sera admis aucune réclamation au titre d’une modification ultérieure des résultats sportifs, quels qu’en soient la date, les motifs et la nature.
Les résultats et les rapports des gains d’un événement sont publiés à l’issue de la dernière rencontre jouée.
Cette publication intervient 24 heures après la fin de la dernière rencontre, sous réserve que tous les résultats de la grille aient été officialisés par les autorités sportives compétentes.
Si le résultat d’une ou plusieurs rencontres n’a pas été officialisé 24 heures après la fin prévue de la grille, il sera fait application des règles d’annulation définies à l’article 6.
Si le résultat publié est erroné à la suite d’une erreur commise par la source utilisée comme référence par NetBet, il sera procédé à une modification de ce résultat dès la prise de connaissance de cette erreur. En conséquence, NetBet se réserve le droit de débiter les joueurs payés à tort sur le montant de leur balance. Les joueurs dont la prise de jeu était considérée perdante à tort seront crédités de leur gain après rectification du résultat.
Le résultat par grille et le montant des gains sont publiés sur le site de NetBet.

Article 9 : Adhésion au règlement

La participation au jeu implique l'adhésion au présent règlement.

1 Procédure de réclamation
En cas de réclamation, le joueur peut s'adresser à l'un de nos conseillers du service d’assistance de NetBet.

Toute contestation pour être valable et prise en compte devra mentionner les coordonnées du joueur à des fins d'identification et comporter un bref descriptif des raisons de l'insatisfaction, et le cas échéant des justificatifs nécessaires.

NetBet prendra alors contact avec le joueur par courrier électronique afin d’étudier sa demande.
NetBet s'engagera à apporter une réponse à toute contestation ou demande de remboursement dans un délai de 30 jours ouvrés à partir de la date de réception de celles‐ci.

Les réclamations concernant les jeux et/ou le paiement des avoirs disponibles doivent être adressées au service clients par l’un des moyens de communication suivant dans un délai de 2 ans conformément à l’article L137-2 du Code de la consommation.
en écrivant à l’adresse suivante, sans affranchir le courrier :

• 121 Avenue de Malakoff 75016 Paris ;
• en remplissant le formulaire accessible depuis la rubrique « Contactez nous » sur la page d’accueil du site Internet

2 Médiation

Si je joueur n’est pas d’accord avec la réponse obtenue, il peut réitérer sa demande par courrier uniquement en saisissant le médiateur interne qui réétudiera le dossier et transmettra sa réponse au joueur par voie postale dans un délai maximum de 20 jours.

En dernier recours, il peut faire appel à la médiation externe. Pour se faire, il doit adresser sa demande directement à : Médiateur ANJ, 99/101 rue Leblanc - 75015 PARIS ou se rendre à l'adresse suivante pour effectuer sa demande en ligne sur https://mediateurdesjeuxenligne.fr/